Structuration du patrimoine familial et droit immobilier

Le Grand-duché de Luxembourg est aujourd’hui une place particulièrement adaptée à la structuration ou la restructuration de patrimoines familiaux.

Avocats associés ChristmannSchmitt conseille ses clients de manière à optimiser l’organisation de leur patrimoine.

A titre d’exemple, le législateur luxembourgeois a créé par une loi du 11 mai 2007 un nouveau type de société dite « société de gestion de patrimoine familial », ci-après « SPF ».

La SPF est conçue comme une société d’investissement destinée aux personnes physiques facilitant l’administration et la gestion des patrimoines privés.

Le statut fiscal de la SPF a été conçu pour être attractif. La société bénéficie en effet d’une exemption pour l’essentiel des impôts directs, impôt sur le revenu des collectivités, impôt commercial communal et impôt sur la fortune. Certaines conditions doivent toutefois être remplies.

Son objet exclusif est l’acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d’actifs financiers à l’exclusion de toute activité commerciale. Elle est donc destinée uniquement aux personnes physiques agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé ou aux structures de nature patrimoniale telles que les fondations.

Nous assistons également les candidats à la délocalisation au Grand-duché de Luxembourg.

La délocalisation est à la fois un processus juridique, fiscal et humain dont nous assurons la complète coordination. Elle se décompose en une phase d’analyse préalable, généralement réalisée en collaboration avec le conseil du pays d’origine et une phase d’exécution administrative et matérielle.

Dans la démarche de délocalisation, le Grand-duché de Luxembourg est en concurrence avec la Suisse, la Belgique et la Grande Bretagne ce qui impose de procéder à un bilan coût avantage.

Nous sommes en mesure de vous assister lors de l’ensemble de ce processus.


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