Droit commercial général et droit des sociétés

Avocats associés ChristmannSchmitt assiste ses mandants à l’occasion de la mise en place ou du développement de leurs projets d’entreprises.

A ce titre, nous assistons nos clients dans la définition de leurs projets d’établissement ou de leurs développements, par croissance interne ou acquisitions, l’audit juridique, et l’assistance à la négociation contractuelle en vue de la transmission d’entreprises industrielles, commerciales et artisanales.

Nous intervenons dès la définition de la stratégie juridique, fiscale et éventuellement successorale de structuration. Fort de sa maîtrise des mécanismes juridiques et des techniques contractuelles, le cabinet élabore des solutions sur mesure, qui tirent le meilleur parti de la flexibilité du droit luxembourgeois.

Avocats associés ChristmannSchmitt met en place la stratégie validée :

  • choix du véhicule sociétaire :
    S.A., S.à r.l, Société civile, SOPARFI, SICAR, SIF, SPF, S.C.A., S.C.S., S.N.C.
  • rédaction des documents contractuels.
  • coordination des démarches de constitution.
  • choix du mode d’administration.
  • demande d’agrément des autorités de surveillance.

Nous assurons également le suivi de l’opération :

  • administration de la vie sociale : assistance à l’organisation des assemblées générales, réunions de conseil d’administration, procès-verbaux d’assemblée, tenue du registre des présences.
  • coordination du reporting et des publications périodiques (réviseur d’entreprises, résolutions d’assemblée, comptes annuels).
  • relations avec l’administration fiscale et les autorités de surveillance.
  • veille juridique face aux évolutions du cadre légal et réglementaire national, communautaire et international (compliance management, gouvernement d’entreprise).

Avocats associés ChristmannSchmitt coopère avec un réseau de partenaires (notaires, domiciliataires, fiduciaires, dépositaires, réviseurs d’entreprises, prestataires financiers) de la place.


Conçu et réalisé par h2a.lu